République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10605
Objet retiré par ses auteurs le 23.02.2017
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
PL 10605 A
Objet renvoyé en commission le 23.09.2016
PL 10605 R
Dépôt du rapport le 26.04.2017
PL 10605 RB
Objet renvoyé en commission le 02.06.2017
Objet reporté le 12.05.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10605-R-C | 1 mars 2019 - 18h10 | vidéo
PL-10605-R-C Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de M. Pierre Vanek modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)

PL 10605-R-B | 2 juin 2017 - 16h05 | vidéo
PL-10605-R-B Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de M. Pierre Vanek modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)

PL 10605-A | 23 février 2017 - 17h | vidéo
PL-10605-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)

PL 10605-R | 23 février 2017 - 17h | vidéo
PL-10605-R Projet de loi de M. Pierre Vanek modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)

PL 10605-A | 23 septembre 2016 - 14h | vidéo
PL-10605-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)

PL 10605 | 17 décembre 2009 - 17h
PL-10605 Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)